• Vous avez dit : "fusion des communautés de communes" ?

    Vous avez dit : "fusion des communautés de communes" ? C’est sans tambour ni trompette, sans information auprès des citoyens sur les véritables enjeux de l’opération, que se mène actuellement un processus de fusion des communautés de communes de la CODAH, de Caux Estuaire, et du canton de Criquetot-l'Esneval. Un vote à ce sujet doit avoir lieu au conseil municipal extraordinaire de samedi 18 mai.

    C’est en février 2018 que ces trois regroupements de communes ont décidé de leur fusion, qui devrait devenir effective le 1er janvier 2019 sous la forme d’une communauté urbaine.

    La préfète de Seine-maritime a adressé aux communes concernées un arrêté organisant  concrètement cette fusion.

    Les communes ont trois mois pour se prononcer sur ce nouvel avis, faute de quoi elles sont réputées favorables. Or la fusion est subordonnée à l’accord de toutes les communes du périmètre concerné, exprimé par 2/3 des conseillers municipaux, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentants 2/3 de la population.  (Subtil !)

    La loi NOTRe, portée par la Ministre socialiste de l'époque Hollande-Valls, Estelle Grelier, bien connue des fécampois, incitait vigoureusement les communes à fusionner et les communautés de communes à faire de même, avec des sanctions financières possibles contre celles qui ne le feraient pas.

    Des résistances se sont exprimées : ainsi la commune de Mélamare a résisté avec succès contre une tentative de fusionner cinq communes en 2016.

    D’autres solutions que la fusion permettent d’organiser la coopération inter-communale, par des accords de communes à communes ou entre les communautés de communes. Ces coopérations sont décidées en fonction des bénéfices mutuels espérés, par les élus les proches des populations.

    Or pour la fusion  Codah-Caux estuaire-Criquetot l’Esneval :

    Face à la CODAH, les communes de Caux Estuaire et Criquetot l’Esneval sont beaucoup plus nombreuses (37 contre 17), mais ne pèsent guère en termes de budget (12% en 2016) ou de population (12,8%).

    On peut observer ce qui se passe dans la métropole de Rouen : l'argent des communes les plus éloignées et les moins peuplées est aspiré littéralement par Rouen. Les habitants de Duclair par exemple, ont vu leur ramassage d'ordures ménagères ou recyclables divisé par deux. Ils ont vu leur projet d'extension du tout à l'égout annulé, leur office de tourisme fermé et vendu par la CREA et transformé en guinguette, alors que ce dernier servait de lieu d'exposition pour des artistes locaux, etc... Que faire, que dire, lorsqu'on est éloigné de 30 kms du centre névralgique de décisions et qu'on ne dispose que de peu de voix au chapitre de l’institution inter-communale ?

    D’une manière générale, les fusions entrainent :

    •            la  diminution du nombre de conseillers municipaux par habitant ;
    •            l’éloignement des centres de décision ; 
    •            la raréfaction voire la suppression des services de proximité ;
    •             la bureaucratisation et technocratisation des discussions dans l'entité plus grande (examens des marchés publics, par exemple) ;     
    •      l’affaiblissement du tissu d'entraide associatif et de voisinage, érosion de l'identité d'une communauté historique citoyenne et de sa mémoire…

    Interrogeons nos conseillers-ères municipaux-ales sur la décision qu’ils et elles vont devoir prendre, disons leur que nous ne sommes pas d'accord, que pour nous démocratie rime avec proximité. La mobilisation des citoyens informés reste le seul contrepoids efficace aux pressions de l’administration préfectorale.

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