• Archarnement judiciaire contre Léopold Jacquens

    Archarnement judiciaire contre Léopold JacquensL'état, car c'est bien de cela qu'il s'agit refuse de reconnaitre les décisions de justice concernant Léopold Jacquens. Par deux fois, Léopold, "délinquant solidaire", trainé devant la justice pour avoir aidé une dame étrangère en situation "irrégulière" gravement malade, a été relaxé : la première fois par la cour d'appel de Rouen, la seconde par celle de Caen. Par deux fois également la cour de cassation a cassé les jugements et renvoyé Léopold devant la justice. Cette fois, le 4 juin prochain, ce sera devant la cour d'appel d'Amiens.

    On pourrait ironiser en demandant combien il reste de cours d'appel afin que le tour de France soit complet, jusqu'à ce que l'état en trouve une aux ordres, mais cet acharnement n'a rien de drôle.

    L'Etat ne peut pas se permettre que Léopold soit relaxé, car cela lui interdirait par la suite d'envoyer devant la justice les militant-e-s qui agissent aujourd'hui partout en France pour aider les migrant-e-s en difficulté. D'où son acharnement, contre les Léopold Jacquens, les Cédric Herrou.

    seule une mobilisation massive derrière Léopold lui permettra d'obtenir une nouvelle relaxe, qui sera une victoire pour toutes les personnes impliquées dans l'aide au migrant-e-s.

    Pour l'historique de "l'affaire" Léopold, voir le communiqué de la Ligue des Droits de L'Homme que nous reproduisons plus bas.

    Deux dates à retenir :

    Le 25 mai, à 18h00, Meeting de soutien salle Cassin, sur le thème "Le délit de solidarité dans le cadre de la nouvelle loi asile et immigration"

    Le 4 juin, un car partira du stade Deschaseaux à 9h00, et un "pique-nique solidaire" aura lieu devant le palais de justice d'Amiens.

    A lire : le communiqué du 9 mai de la section havraise de la LDH, ci-dessous :

    "Contre les délinquants solidaires la justice française prend le temps de l’acharnement.

    Pour la troisième fois, Léopold Jacquens va passer devant une cour d’appel ! Toujours pour la même raison : avoir aidé une dame étrangère, gravement malade, à se faire régulariser pour être soignée.

    Cette affaire a commencé en 2011.

    Après Le Havre, Rouen puis Caen, un « nouveau procès » aura lieu à Amiens. Avec la ligue des Droits de l’Homme, plusieurs organisations (associations et partis politiques), ont décidé de constituer un comité de soutien à Léopold.

    Au cours des prochaines semaines, ce comité vous informera des différentes actions pour aider Léopold à supporter cette nouvelle épreuve et exprimer son indignation face à cet acharnement judiciaire qui cherche à faire passer un acte de solidarité pour un délit.

    En bref :

              16/06/2011 Léopold fait un certificat de domiciliation pour Madame K. gravement malade.

              17/01/2012 Il renouvelle ce certificat

              27/03/2012 : Trois policiers viennent interpeller Léopold à son domicile pour lui signifier une convocation,

          L'après-midi du même jour, un officier de la Police de l’Air et des Frontières annonce des poursuites pour la rédaction de ces attestations.

              Le procureur du Havre décide de le poursuivre pour rédaction de fausses attestations d’hébergement.

             2/05/2012, Convocation pour une « composition pénale » et proposition d’une amende de 2 fois 250 €. Léopold, indigné, refuse de payer. 

              27/08/2013 Il comparaît devant le tribunal correctionnel du Havre. 

              3/10/2013 Il est condamné à 500€ d’amende. Léopold et le procureur font appel…

              18/06/2014 : Il comparaît devant la cour d’Appel de Rouen,

              8/09/2014 : La cour d’appel décide sa relaxe.

              Le procureur général auprès de la cour d’Appel de Rouen décide du pourvoi en cassation et demande l’annulation du jugement de Rouen.

              20/05/2015 La cour de cassation annule la décision de la cour d’appel de Rouen et renvoie l’affaire devant la cour d’Appel de Caen.

              23/09/2016 : Audience à la cour d’Appel de Caen.

              23/11/2016 : Le tribunal relaxe de nouveau Léopold.

          Le procureur général auprès de la cour d’Appel de Caen décide d’un nouveau pourvoi en Cassation et demande l’annulation du jugement de Caen.

            19/12/2017 : La cour de cassation casse et annule « toutes les dispositions » de l’arrêt rendu à Caen et décide d’un nouveau renvoi devant la cour d’Appel d’Amiens.

    L’audience aura lieu de lundi 4 juin 2018 à 13h30 à la cour d’Appel d’Amiens. Rue Robert de Luzarches."

    crédit photo : actu.fr

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