A la suite d’un courrier d’interpellation de plus de trente organisations citoyennes, Emmanuel Macron avait annoncé 21 octobre la sortie prochaine de la France du Traité sur la charte de l’énergie.

Le Haut conseil pour le climat estime que : « le TCE, y compris dans une forme modernisée, n’est pas compatible avec le rythme de décarbonation du secteur de l’énergie et l’intensité des efforts de réduction d’émissions nécessaires pour le secteur à l’horizon 2030, comme rappelé par l’AIE et évalué par le GIEC ». D’autres États membres de l’UE (Espagne, Pays-Bas, Pologne, Slovénie et Allemagne) ont, tout comme la France, exprimé, ces dernières semaines, leur intention de se retirer du TCE.

Faut-il avoir confiance en la fermeté présidentielle ?

Ce traité particulièrement contraire à la préservation du climat et aux intérêts des peuples fait l’objet de nombreuses et fortes critiques, au point que ses tenants ont ressenti le besoin de le « moderniser » pour le rendre plus présentable.

Pas moins de 15 cycles de négociations ont été organisés à partir de juillet 2020 pour aboutir à un nouveau texte le 23 juin 2022 qui devait être adopté lors de la Conférence sur la Charte de l’énergie du 22 novembre, en Mongolie. Cette version ne répond en rien aux problèmes majeurs posés par le TCE.

Cependant la Commission européenne soutient le maintien de l’UE comme partie prenante du TCE et pour la prolongation de celle-ci dans sa version « modernisée ».

Sous la pression de la société civile, plusieurs États-membres, parmi lesquels la France, l’Espagne, l’Allemagne ou encore les Pays-Bas, se sont ainsi abstenus, vendredi 18 novembre, lors d’un vote au Conseil de l’UE donnant mandat à l’exécutif européen pour valider la modernisation du traité. Ce blocage a empêché de réunir la majorité qualifiée, poussant la Commission européenne à demander que le sujet soit retiré de l'ordre du jour de la conférence TCE du mardi 22 novembre. La validation de la réforme nécessitait un vote à l’unanimité. La modernisation du TCE n’a donc pas pu être entérinée et le vote a été reporté à avril 2023.

Autrement dit rien n’est joué !

Ce traité s’est avéré une redoutable arme contre la souveraineté des Etats et un bouclier protecteur pour les multinationales pollueuses. Son mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) permet aux premiers d’attaquer les seconds lorsqu’ils tentent de mettre en œuvre des politiques publiques de l’énergie allant à l’encontre de leurs intérêts. Il freine ainsi voire empêche la transition énergétique nécessaire à la lutte pour le climat.

L’enjeu est double : climatique et démocratique. Comme d’autres accords internationaux, ce traité asservit les États, censés représenter l’intérêt collectif des populations, aux intérêts privés d’une petite minorité d’actionnaires. Il les conduit à anticiper les procédures possibles, à s’auto-limiter, et à intégrer les exigences des multinationales dans l’élaboration de leurs politiques. En ce qui concerne la France, notre pays a déjà  cédé à la menace de procédure du canadien Vermillon, en 2018, en atténuant fortement la loi Hulot sur les hydrocarbures. Et nous faisons l’objet d’une plainte déposée le 2 septembre dernier par une entreprise allemande, Encavis AG, et trois de ses filiales suite à la modification des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque intervenue en 2020. Celle-ci produit de l'électricité renouvelable et exploite plus de 160 parcs solaires et plus de 60 parcs éoliens en Europe, notamment en Allemagne, en Italie, en France et au Royaume-Uni.

Les eurodéputés ont d’ailleurs voté jeudi 24 novembre une résolution demandant un retrait conjoint et coordonné de l'UE du traité. Restons vigilants.

Il en va donc de notre capacité à maîtriser nos destins, en refusant les clauses des traités internationaux qui dépossèdent les peuples, à travers leurs États, de leur droit à légiférer pour le bien commun.

Sources :

CADTM et NOVETHIC