• Maltraitance institutionnelle des personnes étrangères par la préfecture de Seine-Maritime

    Maltraitance institutionnelle des personnes étrangères par la préfecture de Seine-MaritimeDéjà en mai 2020, la Cimade, le GISTI (Groupe d'Information et de soutien des Immigrés), la Ligue des Droits de l'Homme et le Syndicat des Avocats de France, soutenu par une dizaine d'associations rouennaises, avaient attaqué la préfecture devant le tribunal administratif, contre l'obligation de déposer les demandes de titres  de séjour sous forme dématérialisée.

    A la suite de cette action, Le préfet de Seine-Maritime avait abrogé son arrêté du 6 mars 2020, cause du renvoi de centaines de dossiers, et a accepté que certaines demandes soient envoyées par voie postale. La consigne générale restant malgré tout le dépôt par voie dématérialisé

    La situation n'a guère évolué depuis, et 12 organisations ont fait paraitre le 21 janvier une lettre ouverte dénonçant les pratiques de la préfecture de Seine-Maritime. 

    Vous pouvez la lire en cliquant sur l'image ci-dessous. N'hésitez pas à la partager, la faire connaitre autour de vous :

    Maltraitance institutionnelle des personnes étrangères par la préfecture de Seine-Maritime

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