• Victoire pour Cédric Herrou !

    Victoire pour Cédric Herrou !Le conseil constitutionnel vient d'abroger le "délit de solidarité", considérant que l'aide désintéressée au séjour "irrégulier" ne saurait être passible de poursuites et de sanctions.

    Cette QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) avait été initiée par Cédric Herrou et un autre militant de la vallée de la Roya. Eux mêmes ayant été condamnés plusieurs fois pour aide au séjour "irrégulier". C'est nous qui mettons "irrégulier" entre guillemets, car nous savons très bien qu'aucun séjour n'est irrégulier puisque tout être humain a le droit de migrer, où il veut, quand il veut, de "quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays" (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, ONU, 1948).

    Bien entendu, il ne faut pas trop en demander : l'aide à l'entrée irrégulière reste sanctionnée, mais la censure par le conseil constitutionnel des dispositions du "Code de l'entrée et du séjour des étrangers" sort du champ des sanctions l'aide humanitaire apportée au séjour et à la circulation des migrant-e-s. Le texte précise : "Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national". Le conseil constitutionnel met ainsi en avant le "principe de fraternité", à la place du "délit de solidarité".

    C'est une première victoire pour Cédric Herrou et tous les militants, toutes les militantes, qui consacrent leur temps à venir en aide aux migrant-e-s et aux réfugié-e-s.

    Une première victoire qui en appelle d'autres.

    Une joie ne venant jamais seule, la cerise sur le gâteau est d'entendre Gérard Collomb faire semblant de se féliciter de la décision du conseil constitutionnel ! Ah ! les fâcheux ! les Tartuffes !

     

    Partager via Gmail

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :