• Oxymores sur ordonnances

    Non, ce n'est pas le titre du dernier roman policier de Michel Bussi ou d' Arnaldur Indriðason ! Ce sont tout simplement les éléments de langage, come on dit, qui forment la philosophie des ordonnances sur la nouvelle loi travail.

    Oxymores sur ordonnancesOxymore : En rhétorique, figure de style qui réunit deux mots en apparence contradictoires. (Exemple : un silence éloquent.) - Définition du Larousse.

    Ce sont bien ces figures de style dont on nous abreuve depuis un certain temps déjà, et qui sont destinées à nous faire prendre nos vessies pour des lanternes. La plus connue, et qui vaut son pesant de cacahuètes, c'est quand même : "simplifier le licenciement pour faciliter l'embauche". Dans la même veine, on pourrait citer aussi le "renforcement du dialogue social"....sans les partenaires sociaux. Tout est à l'avenant.

    Cette "loi travail 2" (ça, ce n'est pas un oxymore, plutôt une antiphrase, lorsqu'on sait qu'elle n'est destinée qu'à licencier) n'a pas besoin d'une grande explication de texte : tout le monde qui nous lira en connait déjà les grandes lignes et surtout les conséquences qu'elle aura sur notre avenir, celui de nos enfants.

    Contentons nous d'en citer quelques mesures, en commençant par celle qui aura sans doute le plus de conséquences :

    • Seule la situation économique de l'entreprise sur le territoire français sera prise en compte pour apprécier la pertinence d'un plan de licenciement, même si cette entreprise fait d'immenses profits à l'étranger. C'est évidemment la porte ouverte à tous les montages financiers possibles et une bénédiction totale, urbi et orbi, pour délocaliser.
    • Dans les entreprises de moins de 50 salarié-e-s, négociations directes avec un-e représentant-e du personnel élu (on ne connait pas les modalités) par les salarié-e-s.
    • Dans celles de moins de 20 salarié-e-s, pas besoin d'élu-e-s, le patron pourra négocier avec les salarié-e-s sur tous les sujets. Exit donc le mandatement syndical indispensable à la conclusion d'accords. Les accords de branche n'interviendront plus que si un accord majoritaire d'entreprise n'est pas trouvé. Or on sait que dans une petite entreprise, les pressions qui s'exercent sur celles et ceux qui refuseraient un accord peuvent être fortes !
    • Instauration des "CDI de chantier". Ce sont ni plus ni moins des CDD améliorés, de durée un peu plus longue et qui permettront de toucher des indemnités en fin de contrat, mais qui n'empêchent pas que cela reste des contrats précaires. Cela existe déjà sous la forme de "contrats de missions" (CDD à objet défini). Cette mesure va les généraliser.
    • Instauration d'un barème prudhommal qui fixera un plancher mais surtout un plafond aux indemnités auxquelles pourra prétendre un-e salarié-e injustement licencié-e. Admirez la langue de bois : ce barème donne "sécurité et visibilité sur les contentieux potentiels". A qui ?
    • Extension au niveau collectif de la rupture conventionnelle
    • Réforme des règles de licenciement privilégiant le fond sur les vices de forme, et un "kit patronal" pour bien licencier. Appelons un chat un chat : le terme exact est "Un formulaire-type rappelant les droits et devoirs de chaque partie pour éviter les erreurs de procédure lors d’un licenciement." Mais le dossier de presse(1) accompagnant les ordonnances explicite : "Concrètement, un artisan ne bénéficie pas de toute l’aide juridique utile quand il doit licencier, et c’est souvent d’ailleurs un moment difficile pour lui aussi. Voir le licenciement contesté uniquement parce qu’il n’a pas correctement rédigé les documents, c’est ajouter de la complexité qui, loin de protéger le salarié, peut parfois mettre en danger l’entreprise elle-même...". Cette phrase est un morceau d'anthologie qui pourrait servir de sujet de baccalauréat !
    • Fusion des instances représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d'établissement, CHSCT) en un seul "Conseil Social et Économique" (CSE). Cette mesure, bien moins médiatisée que les autres, est néanmoins une des plus dangereuses car elle aboutira à une réduction du nombre de représentants, et donc du nombre d'heures dont disposent ces représentants pour exercer leurs mandats; cela aboutira aussi à diluer les compétences : être élu-e au CHSCT et avoir la connaissance d'une multitude de lois, de règles en matière d'hygiène et de sécurité, ce n'est pas le même travail qu'être délégué du personnel. Un-e élu au CSE, forcément plus généraliste, sera d'autant moins dangereux pour le patron; de plus, rien n'est spécifié sur ce que deviendra l'actuelle capacité du CHSCT d'ester en justice. Va t'elle disparaitre ?

     Pour faire passer la pilule, quelques mesurettes "en faveur" des salarié-e-s, qu'il aurait été inélégant de passer sous silence :

    • Les indemnités de licenciement seront augmentées de 25%. C'est sans doute ça que l'on appelle "la sécurisation des parcours".
    • Un-e salarié-e qui refuse un accord collectif sera viré-e, mais, en plus du chômage, il ou elle touchera la manne extraordinaire de 100h sur son compte personnel de formation ! Sans commentaire.

    Bref, vous l'avez compris, cette loi, comme la précédente est à combattre, sous peine d'offrir à nos enfants un monde du travail sans lois, sans protection, et peut-être sans retraite car les prochains chantiers de Macron et du patronat incluent une nouvelle réforme des retraites !

    Si vous avez encore besoin d'être convaincu-e-s que cette loi est néfaste pour vous, il vous suffit de savoir que le MEDEF et la CGPME pensent qu'elle va dans le bon sens ! Gattaz est content de son élève, cela veut tout dire.

    Le 12 septembre, ce sera une première mobilisation nationale contre la loi travail 2, à l'appel de la CGT (voir le tract départemental) et de Solidaires. Il importe que cette première soit une réussite !

    Le 23 septembre, France Insoumise appelle à une montée nationale à Paris contre la loi travail. Cette initiative peut être considérée comme complémentaire de celle du 12.  A ce titre, il est dommage que cet appel n'ait pas été l'occasion de mettre en place un large cadre politique unitaire contre la politique de Macron, afin que cette initiative n'apparaisse par concurrentielle aux mouvements sociaux. Pour l'instant, et nous espérons que cela changera, France Insoumise se veut le seul creuset politique de l'opposition à Macron. C'est regrettable. Néanmoins cette initiative peut être un palier dans la lutte pour le rejet de la loi travail et son succès est à souhaiter.

    Ensemble !, quant à lui,  réaffirme une stratégie de front social et politique : unité syndicale la plus efficace possible, rassemblement du mouvement social et écologiste, construction de cadres communs d’action entre mouvements de résistance sociale, écologiste, démocratique, et mouvements et forces de gauche agissant pour l’émancipation (exemple : Collectif Pour nos droits sociaux). Ces cadres d’action et de débats doivent être construits à l’échelle nationale et locale.

    Partout où nous le pouvons, nous défendons la nécessité d’un renforcement du syndicalisme, de son indépendance, de son unité d’action la plus large, et de sa capacité à incarner des propositions alternatives aux défis qui lui sont posés : sécurité sociale universelle, réduction du temps de travail, économie sociale et solidaire, droits sociaux émancipateurs. Nous sommes également engagés dans le soutien au mouvement associatif de lutte, et dans la recherche de passerelles nécessaires avec le syndicalisme. Ensemble ! continue son travail de réflexion et d’élaboration sur les mouvements sociaux de toute nature et leur fonction éminemment politique au meilleur sens du terme.

     

    (1) Nous avons mis ce dossier de presse en téléchargement car sa simple lecture donne la nausée ! Sans doute rédigé par des gens qui n'ont jamais eu l'angoisse d'un licenciement et qui ne savent peut-être même pas ce que travailler dans une entreprise signifie, on y trouve également ce genre de phrase : "Concrètement, aujourd’hui un commerçant qui est obligé de licencier un salarié car un nouveau concurrent lui fait perdre du chiffre d’affaires, peut être sanctionné par les prud’hommes s’il oublie de préciser dans la lettre de licenciement que le poste est supprimé." Obligé est souligné par nous ! qui oblige ?? Personne ! Il y a peu, sur France Inter, un patron (oui, un patron) expliquait que la seule obligation d'une entreprise dans le cas où la concurrence lui faisait perdre des parts de marché n'était pas de licencier, mais de prospecter et de chercher des nouveaux marchés. Cela seul permettait de "libérer les énergies" et favorisait la recherche et l'innovation. Mais cela demande un peu plus d'intelligence, qui n'est pas donnée à tous les patrons, loin s'en faut. Et surtout, cela peut induire une baisse temporaire de profits. Inacceptable !


  • Commentaires

    1
    Mélamarais
    Jeudi 7 Septembre à 11:04

    Emmanuel Macron appelle ses contre-réformes, "réformes". Le langage courant, malgré la novlangue, appelle en général "réformes" les changements qui élargissent la démocratie et l'égalité, et contre-réformes les changements qui éliminent ces progrès sociaux.

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