A l'appel des Comités de Défense des Libertés Fondamentales (CDLF), deux meetings ont eu lieu au Havre (mardi 23 février) et à Rouen (mercredi 24) pour  dénoncer la poursuite de l'état d'urgence.

A Rouen, ce sont près de 400 personnes, dans une salle bondée et enthousiaste, qui ont écouté la superbe intervention d'Edwy Plenel, et qui ont participé au débat. Ce meeting a réuni des strates militantes qui habituellement se côtoient peu   : militant-e-s syndicaux de la CGT, de la FSU et de Solidaires....mais aussi  militants-e-s de la coalition climat, d' Alternatiba, des zadistes locaux et des étudiant-e-s de l' université en préparation du 9 mars,  des militants-e-s politiques à la recherche d' une alternative, un regroupement intergénérationnel porteur d' espoir...

Au Havre, 150 personnes ont participé au Meeting, autour de Vincent Souty, Isabelle Attard et Patrick Le Moal, et les interventions de la salle furent enrichissantes. Nul doute qu'il y aura bientôt encore plus de monde à Franklin, contre un autre volet de la politique de ce gouvernement !

Le projet de loi visant à réformer le Code du Travail que Myriam El Khomri doit présenter le 9 mars au Conseil des ministres, suscite une levée de boucliers sans précédent parmi les organisations politiques à la gauche du PS mais aussi de tous les syndicats.

L'opposition à ce texte s'organise. Un site citoyen d'informations propose un décryptage "pour comprendre et agir contre ce projet de loi." On peut notamment y signer la pétition "Loi Travail : non merci !" lancée par des militants syndicalistes et associatifs.

Dénonçant un texte dangereux, C. Autain, O. Besancenot, E. Coquerel, G. Filoche, W. Pelletier, P. Laurent, E. Beynel, F. Angei et N. Daucé ont publié cette tribune dans le journal Libération du 20 février 2016 :

 FORTIFIONS LE CODE DU TRAVAIL

Sous ce quinquennat, les salariés ont perdu des droits. Nous n’accepterons pas que la loi El Khomri les réduise davantage.

Le projet El Khomri veut simplifier les licenciements pour favoriser les embauches ? Mais d’expérience on le sait, simplifier les licenciements simplifie juste les licenciements. Et gonfle les dividendes.

Depuis un siècle, le patronat dénonce ce «carcan» que serait le Code du Travail. «Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile», lançait en 1909 le sénateur Touron, président de l’Association de l’industrie et de l’agriculture françaises, à René Viviani, ministre socialiste du Travail, sous l’impulsion duquel fut écrit le premier Code. En 2006, Laurence Parisot eut ce cri du cœur : «La liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail.»

Manuel Valls et François Hollande veulent alléger le Code du Travail. Pour quel profit ?

Contre le chômage ? Sous Nicolas Sarkozy, la mission Combrexelle a passé ce Code à l’acide, supprimant 1,5 million de signes, 500 lois. Un Code light va booster l’embauche, disait la droite. Il n’a créé aucun emploi. Car même l’OCDE le reconnaît : une législation protectrice des salariés n’influe pas sur la destruction ou la création de postes.

Dans ce pays, on ne parle jamais des salariés carbonisés au travail. Victimes innommables d’une guerre économique innommée. Mais chaque année, ce sont 500 accidents mortels au travail, 700 suicides, 650 000 accidents avec arrêts, 4500 handicapés directement liés au travail. Des chiffres ? Non, des vies. Renvoyées au chômage, à la précarité, à la misère. Ruinées. Invisibles. Méprisées.

Le code du travail n’est ni obèse ni illisible. Il permet déjà aux employeurs trop de dérogations défavorables aux salariés. Il n’est pas assez directif, pas assez contrôlé, assez appliqué : les agressions envers des agents de l’inspection du travail ont été multipliées par quatre en dix ans, les suites judiciaires données à leurs procès-verbaux sont en chute libre, les moyens alloués à l’inspection du travail sont continuellement restreints.

Les pistes de réforme du Code du travail, énoncées à ce jour, sont inacceptables.

Le référendum d’entreprise ? Il délégitime l’intervention syndicale. Il permet plus de pressions patronales, plus de chantages aux licenciements. Chez Smart, il aurait permis à la direction d’appliquer directement son projet de 39 heures payées 37. A la Fnac, il risque d’obliger au travail le dimanche.

Au-delà de 35 heures, les heures sup devront être «compensées» et non plus majorées de 25% comme aujourd’hui ? Emmanuel Macron dit la vérité: c’est la fin des 35 heures. A présent les syndicalistes partent sur la base de 25 % à 50 % de majoration des heures supplémentaires pour négocier. Quelle sera la «compensation» ? Nettement moins, à coup sûr.

Mme El Khomri projette d’augmenter par accord d’entreprise la durée du travail ? Ce sera donc travailler plus pour gagner moins. Son texte empile d’ailleurs les dispositions contre les salariés. Pour abaisser les indemnités de licenciement en cas de licenciement abusif, pour dissuader les salariés d’attaquer l’employeur aux Prud’hommes, pour l’obliger à revoir à la baisse ses conditions de travail, etc. Le projet El Khomri, c’est l’employeur-roi !

Mais ce que l’on sait du projet El Khomri n’est qu’un début. Tant d’autres pistes inquiètent. Car les rapports Combrexelle et Badinter sapent certains soubassements du droit du travail en réduisant leur champ d’application.

Le principe de faveur, par exemple. Il fixe qu’en cas de contradiction entre la loi, le contrat de travail ou une convention collective, la règle la plus favorable s’applique au salarié. M Combrexelle ne l’accepte que si «la loi n’en dispose pas autrement».

L’obligation de reclassement, qui pose qu’un employeur doit tout mettre en œuvre pour reclasser son salarié avant un licenciement économique. «Sauf dérogation prévue par la loi» rétorque le rapport Badinter. Ce qui crée pas mal de brèches : supprimer l’obligation de reclassement des licenciés pour motif économique et pour ceux rendus invalides, notamment.

Lisons l’article 13 de ce rapport : «Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi.» N’est pas reprise la formulation en vigueur : le CDI est «la forme normale et générale de la relation de travail». Est-ce simple hasard ? N’est pas réaffirmé le garde-fou actuel aux dérogations : le CDD ne doit répondre qu’aux besoins temporaires de l’entreprise. Pourquoi cet oubli ? Quand le Medef rêve d’un recours sans frein aux CDD.

L’article 1 proclame : «les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise…» Mais il s’agit du Code du travail, non ? Alors pourquoi évoquer la «personne» et pas des salariés ? En droit, les mots comptent. Effacer les salariés, c’est ne parler ni des employeurs, ni des pouvoirs patronaux. C’est reproduire la philosophie libérale contractualiste, où le contrat de travail est accord pur des volontés pures entre personnes égales.

Cet article, d’ailleurs, place le bon fonctionnement de l’entreprise sur le même plan que les libertés fondamentales. Comme dans le traité de Lisbonne qui met au même rang la dignité des personnes, le droit de propriété et la liberté d’entreprise.

Dans la lettre installant la Commission Badinter, Manuel Valls déclare : «la double fonction assignée au droit du travail est de plus en plus mal remplie. Alors qu’il doit à la fois protéger les travailleurs et sécuriser les entreprises pour leur permettre de se développer…».Mais ce n’est pas là, et ce ne doit pas être, la mission du Code du travail.

Comme le stipule l’article L. 120-3, ce Code vise à borner le «lien de subordination juridique permanent à l’égard de l’employeur». Depuis 1910, et à chaque avancée sociale, il eut cette fonction. Le premier Code provient des résistances ouvrières. Aujourd’hui, les luttes des salariés visent souvent à renforcer cette barricade juridique qu’est le Code. Le rendre protecteur des entreprises, c’est écrire l’histoire à l’envers.

Ensemble, dans les mois qui viennent, nous allons défendre les droits des salariés et jeter les bases d’un Code du travail qui les protège.

  Clémentine Autain (Ensemble) , Olivier Besancenot (NPA) , Eric COQUEREL (Parti de gauche) , Gérard Filoche (PS) , Willy Pelletier (Fondation Copernic) , Pierre Laurent (PCF) , Eric Beynel (Solidaires) , Fabrice Angei (CGT) , Noël Daucé (FSU)

Retour vers le XIXe siècle !

La réforme du code du travail va entrer, à partir de mars, dans sa phase législative.
Pierre Gattaz, président du Medef, se frotte les mains. Une fois de plus le gouvernement cède aux exigences patronales.

L'avant-projet de loi de Myriam El Khomri, ministre du travail, passe à la moulinette la protection des salarié(e)s.

Si ce projet va à son terme, ce sera un code du travail en charpie et une régression sociale sans précédent, que même la droite au pouvoir n'avait pu obtenir, qui en résultera.

En inversant les normes la primauté sera donné à l'accord d'entreprise. Même sans accord, l'autorité administrative validera les décisions patronales. C'est ouvertement le choix de la clause la moins favorable aux salarié(e)s.

Le temps de travail fera un bond en arrière conséquent. Si la durée légale du travail reste à 35 heures, un accord d'entreprise pourra la porter à 44 heures ou même 46 heures sur 16 semaines. Le seuil de 60 heures hebdo sera même possible.

Le salaire versé au titre des heures supplémentaires sera révisé à la baisse : une majoration de 10% à partir de la 36e heure, au lieu de 25% avec un calcul qui pourra être effectué sur une période pouvant aller jusqu'à trois ans !

Le patronat aura tout pouvoir de licencier, sans que ce soit considéré comme un licenciement économique, un ou une salarié(e) qui n'accepterait pas les modifications apportées à son contrat de travail en raison de la conjoncture économique. C'est une institutionnalisation inacceptable du chantage à l'emploi.

Sur la refonte des indemnités prud'hommales les organisations patronales obtiennent le plafonnement qu'elles réclament.

C'est un nouveau coup de poignard donné au mouvement syndical qui est déjà en butte à la répression dans les entreprises.

Cette réforme valide des gestions de conflit du type Air France ou Goodyear.

Contre ce funeste projet ramenant les droits des salarié(e)s loin en arrière et la menace de l'utilisation du 49-3, le monde du travail, la gauche sociale et politique, dans l'unité la plus large, doit se soulever en masse.

Le 19 février 2016.

Les récents votes scandaleux de l'assemblée nationale en faveur de la constitutionnalisation de l'état d'urgence et de la déchéance de nationalité n'impliquent pas que tout est joué et qu'il faudrait baisser les bras. Il n'est pas dit que le gouvernement pourrait obtenir la majorité des 3/5ème lors d'un éventuel congrès.

L'enjeu est de taille : l'inscription de telles mesures dans la constitution constitue non seulement une régression des libertés fondamentales, mais elle pourrait également se révéler une arme formidable pour le pouvoir si d'aventure une "alternance" amenait au gouvernement le Front National et ses affidés, ou tout simplement une droite décomplexée telle qu'on la déjà connue.

Pour convaincre autour de nous, il faut bien prendre conscience des enjeux. C'est pourquoi le Collectif Havrais pour la Défense des Libertés Fondamentales organise une

réunion publique le 23 février à 18h, dans la grande salle de Franklin

avec :Vincent SOUTY, juriste, docteur en Droit public :
« L’état d’urgence : légalité? Quels dangers pour nos libertés et solidarités? »

Isabelle ATTARD, Députée du Calvados :
« Pourquoi j’ai voté contre. »

Patrick LE MOAL, Fondation Copernic :
« Offensive sur les droits sociaux et dérive sécuritaire »

télécharger le tract d'appel à cette réunion : ici

Jeudi 4 février 2016 :  Journée nationale de soutien aux Goodyear !

Après la condamnation scandaleuse des 8 syndicalistes de Goodyear à 2 ans de prison dont 9 mois ferme, des rassemblements auront lieu dans toute la France pour exiger leur relaxe !

Au Havre, deux rassemblements sont prévus :

- à 11h30 devant le local de la section du Parti Socialiste du Havre

- à 17h30 devant la sous-préfecture

En attendant, vous pourrez (re)lire le tract d'Ensemble ! sur ce sujet en cliquant sur l'image ci-dessous :